Cet article fournit une information générale. Un projet réel doit être contrôlé selon son terrain, son usage et les règles en vigueur au moment du déploiement.
Le drone de surveillance n’est pas interdit par principe
Un drone peut apporter une vue rapide d’une toiture, d’une clôture, d’un accès éloigné ou d’une zone d’alerte. Sur un grand domaine ou un site industriel, il peut compléter des caméras fixes et un robot terrestre.
La légalité ne dépend toutefois pas uniquement du fait que le vol reste au-dessus d’un terrain privé. L’espace aérien est réglementé, et la caméra peut enregistrer des personnes ou des propriétés voisines.
Un exploitant doit généralement être enregistré
L’OFAC enregistre les exploitants, pas chaque drone. Sont notamment exemptés les appareils de moins de 250 grammes sans capteur de données personnelles et les drones de moins de 250 grammes officiellement classés comme jouets. Un petit drone avec caméra exige donc généralement un enregistrement ; la classe C0 seule ne prouve pas le statut de jouet. Pour vérifier ce point, consulter Règles de vol applicables aux drones (OFAC) et Enregistrement comme exploitant de drones (OFAC).
Ce qui est possible en catégorie ouverte
La catégorie ouverte couvre les opérations présentant le risque le plus faible et respectant l’ensemble de ses conditions. La hauteur maximale est de 120 mètres. Le drone ne peut pas survoler un rassemblement de personnes et doit rester en vue directe du télépilote.
Le vol à vue limite l’automatisation
Un parcours automatique n’est pas nécessairement interdit si le télépilote garde la vue directe, surveille l’espace aérien et peut reprendre le contrôle. En revanche, le concept d’un drone qui décolle seul pendant que personne ne le voit ne correspond généralement pas à la catégorie ouverte.
Les zones géographiques doivent être contrôlées avant chaque vol
La carte officielle des drones évolue. Certaines zones proches d’aérodromes, d’héliports, de réserves ou d’infrastructures sont interdites ou soumises à autorisation. Une propriété privée située dans une zone restreinte ne donne aucun droit automatique de voler.
Quand la catégorie spécifique devient nécessaire
Un vol hors vue directe, au-dessus de 120 mètres, avec un appareil de 25 kilogrammes ou plus, ou au-dessus d’un rassemblement sort du cadre ouvert habituel. Il faut vérifier avec l’OFAC la catégorie et la procédure applicables : généralement une autorisation en catégorie spécifique, ou une déclaration si toutes les conditions d’un scénario standard sont réunies. Les opérations à risque élevé peuvent relever de la catégorie certifiée. Pour vérifier ce point, consulter Introduction à la catégorie spécifique (OFAC).
Une patrouille autonome est un projet d’exploitation
Pour faire voler un drone hors vue directe, l’exploitant doit démontrer que l’opération est sûre, contrôlée et conforme. Selon le scénario, une autorisation, une déclaration, un manuel d’exploitation et un plan d’urgence peuvent être nécessaires.
C’est pourquoi une station de drone installée sur un toit ne doit pas être présentée comme un simple accessoire. Le système complet doit couvrir la météo, la liaison, la navigation, les obstacles, la reprise de contrôle et les situations d’urgence.
La vie privée reste applicable pendant le vol
L’OFAC rappelle que les personnes étrangères à l’opération ne doivent pas être filmées ou photographiées et qu’un drone ne doit pas voler à faible hauteur au-dessus d’une propriété privée tierce. Pour vérifier ce point, consulter Questions fréquentes concernant les drones (OFAC).
Concevoir un corridor de surveillance
Le parcours devrait viser les zones sensibles de la propriété et éviter les fenêtres, jardins voisins et voies publiques. Le masquage d’image, la limitation du zoom et l’activation de la caméra uniquement lors d’une alerte peuvent réduire l’atteinte.
- Définir précisément le périmètre de vol.
- Vérifier la carte officielle avant chaque mission.
- Informer les personnes susceptibles d’être filmées.
- Limiter l’enregistrement et l’accès aux images.
- Prévoir un arrêt immédiat en cas d’intervention des secours.
Assurance et responsabilités
Une assurance responsabilité civile d’au moins un million de francs est exigée dès 250 grammes. L’OFAC recommande également une couverture pour les appareils plus légers.
Pour une entreprise, il faut distinguer l’exploitant du télépilote et définir qui est responsable des procédures, de la maintenance, de la formation et des incidents. Une solution de sécurité professionnelle exige une gouvernance, pas uniquement un appareil performant.
Questions fréquentes
Un drone peut-il voler automatiquement autour d’une villa ?
Un trajet automatique peut être envisageable si toutes les règles de la catégorie applicable sont respectées. En catégorie ouverte, le télépilote doit notamment garder le drone en vue directe.
Faut-il enregistrer un drone de moins de 250 grammes ?
En principe oui pour l’exploitant d’un petit drone avec caméra. Les drones de moins de 250 grammes sans capteur de données personnelles et ceux officiellement classés comme jouets de moins de 250 grammes sont exemptés.
Peut-on filmer la propriété voisine depuis un drone ?
Non. La vie privée doit être respectée et le parcours comme l’orientation de la caméra doivent éviter les propriétés tierces.